Contrat de professionnalisation

La professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est entré en application le 1er octobre 2004. Ce contrat, créé par la loi du 4 mai 2004 (n°2004-391) relative à la formation professionnelle, remplace le contrat de qualification, d’adaptation et d’orientation. Il a pour but d’acquérir une qualification professionnelle.

Les avantages

Le jeune salarié en contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois sera présent dans l’entreprise 3 jours par semaine. La durée du contrat peut être allongée dans certaines situations.

Le jeune travaille à plein temps en dehors de la période de formation et bénéficie de cinq semaines de congés payés par an. C’est un moyen pour l’entreprise de former à ses méthodes et d’apprécier un collaborateur qui pourra, sans obligation, être embauché ultérieurement en contrat à durée indéterminée.

Le jeune ne rentre pas dans le calcul des seuils sociaux.

Les frais de formation sont financés par l’Opérateur de Compétences (OPCO) auprès duquel chaque entreprise a obligation de cotiser. Les OPCO remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Les frais de formation ne représentent pas un coût supplémentaire pour l’entreprise et ne constituent pas une avance de trésorerie lorsqu’une subrogation est mise en place.

Pour les contrats en CDD, la période d’essai est de 1 jour par semaine et de 2 semaines maximum pour les contrats ne dépassant pas 6 mois. Et de 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois. Si les conditions de la convention collective sont plus favorable, c’est celle-ci qui s’applique.

L’INSECC prépare sur simple demande l’intégralité des documents relatifs à la constitution du dossier de prise en charge des frais de formation auprès des OPCO et à la rédaction du contrat de professionnalisation.

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La rémunération

Montant de la rémunération (exonération totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale)

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