Contrat d'apprentissage

L'apprentissage

L’apprentissage permet l’acquisition simultanée d’un diplôme ou d’un titre et d’une expérience professionnelle. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée sur une période qui varie. En général, de 6 à 36 mois.

Le maître d’apprentissage

Il accompagne l’apprenti tout au long de sa formation et contribue à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé.

Critères pour pouvoir accomplir cette mission :

3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune.
2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité lié au diplôme préparé par le jeune et titulaire d’un diplôme de même niveau.
Confident student.

La rémunération

Elle est calculée en pourcentage du SMIC. Elle varie selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le ou les cycles de formations faisant l’objet de l’apprentissage.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec LE MÊME employeur, il percevra une rémunération au moins égale à celle de sa dernière année d’apprentissage.

Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec UN AUTRE employeur, il percevra la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de sa dernière année d’apprentissage (Décret n°2005-1117 du 06/09/2005 et article D117-5 du Code du Travail).

Si l’apprenti conclut un contrat avec un établissement du secteur public, il percevra une majoration de 10 points sur le pourcentage de rémunération pour la préparation d’un diplôme de niveau IV (BAC) et de 20 points pour la préparation d’un diplôme de niveau III (BTS).

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